Les statuts de la Fondation

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Statuts de l'association

Article 1 - Nom et siège

Il est créé une association de droit local à but non lucratif dénommée : « en mémoire de Claude Levy, enfant juif caché ».
Le siège est fixé au 43a boulevard Clemenceau 67000 STRASBOURG.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

Article 2 - Objet

L’association a pour but de décerner une bourse destinée à encourager des travaux de recherche sur le thème des enfants juifs cachés ou déportés pendant la deuxième guerre mondiale.

Article 3 - Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

Réunions de travail ;
Manifestations, conférences, projections, ….
Cérémonie de remise de la bourse (tous les deux ans).

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par le revenu des biens et valeurs de l’association.

Article 6 - Les membres

Peut devenir membre actif toute personne physique intéressée par l’objet de l’association. Sont membres fondateurs de l’association :

Carole Reich Levy
Sylvie Katz
Francine Mayran
Josiane Devaux
Oriana Schneider
Charlotte Roos
Liliane Alon Loeb

Sont membres d’honneur de l’association :

- Ruth Katz Levy
- Grand Rabbin René Gutman
- Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe.

Est membre bienfaiteur de l’association : Carole Reich Levy. La désignation nominative des membres ne concerne que la nomination de ces derniers aux termes des statuts initiaux de l’association.

Article 7 - Conditions d'adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association (bulletin d’adhésion à remplir).
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission sans préavis,
le décès,
l’exclusion prononcée par la direction pour motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

Article 9 - Assemblée Générale (composition et convocation)

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an (à la date et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10e des membres, dans un délai de 15 jours à l’avance.

Article 10 - Assemblée Générale (pouvoirs)

L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président, tenu sous forme papier ou électronique.

Article 11 - La direction (composition)

L’association est administrée par une direction comprenant :

Le Comité scientifque, composé de 5 membres :

Carole Reich Levy
Sylvie Katz
Francine Mayran
Josiane Devaux
Oriana Schneider

Le Bureau, lui-même composé de :

une présidente : Carole Reich Levy
un vice-président : Sylvie Katz
une secrétaire : Josiane Devaux
un trésorier : expert-comptable

élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. La direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.
La désignation nominative des membres de la direction ne concerne que la nomination de ces derniers aux termes des statuts initiaux de l’association.

Article 12 - La direction (pouvoirs)

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 3 fois par an.

Article 13 - Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Article 14 - Le trésorier

Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 15 - Le secrétaire

Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.

Article 16 - Modification des statuts

La modifcation des statuts de l’association, ycompris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des ¾ des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifcations arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifcations statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des membres.
[Comme pour les modifcations statutaires, il est préférable de choisir un quorum et une majorité renforcés, par exemple les 2/3 des membres]
L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :

- [soit] à une association poursuivant un but similaire,

- [soit] à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale,

ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale. [Si l’association poursuit un but lucratif, il faut préciser les modalités de partage des bénéfces entre les membres]

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 19 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 28 septembre 2016 à Strasbourg.